Reconnaissance des droits parentaux

Québec, le 6 septembre 2013. – Le Syndicat de Champlain (CSQ), la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) sont très satisfaits du jugement rendu le 3 septembre dernier par la Cour d’appel du Québec dans le but non seulement de garantir l’ensemble des droits parentaux aux enseignantes et enseignants à statut précaire, mais aussi de confirmer la pérennité de leurs droits sur une liste de priorité d’emploi ou de rappel.

« Nous sommes très heureux de cette victoire qui en est une pour l’ensemble des enseignants à statut précaire du Québec, et plus particulièrement pour les femmes. Les enseignants à statut précaire peuvent maintenant choisir leur type de congé parental, sans discrimination. Dans cette quête d’équité, nous avons atteint la cible », précise M. Éric Gingras, le nouveau président du Syndicat de Champlain (CSQ), qui a porté la cause devant les tribunaux.

« Cette victoire représente une avancée significative dans la reconnaissance des droits des enseignants à statut précaire. Mais, au-delà de cette décision, c’est la précarité en enseignement qu’il faut remettre en question, car elle est d’environ 45 % chez les enseignants. Le taux de précarité avoisine même les 75 % en formation professionnelle et à la formation générale des adultes. C’est énorme et c’est inacceptable. Il faut donner aux enseignantes et enseignants des perspectives d’emploi leur permettant de gagner leur vie de façon stable, surtout si l’on considère l’ampleur des besoins dans les milieux », a ajouté M^me Josée Scalabrini, présidente de la FSE.

C’est dans un jugement unanime que les trois juges de la Cour d’appel du Québec ont déclaré que l’employeur ne pouvait restreindre, comme il l’a fait, les droits des enseignantes et enseignants à statut précaire. Dans cette cause, le Syndicat de Champlain dénonçait une nouvelle politique de l’employeur niant aux enseignantes et enseignants à temps partiel le droit de prolonger, lors de la séance d’affectation, leur congé de maternité, de paternité ou d’adoption, autrement que par le biais de ce que prévoit la Loi sur les normes du travail. Les autres options prévues à la convention collective leur étaient systématiquement refusées. La Cour d’appel réitère ce qu’elle avait déjà affirmé dans un jugement de 2010 opposant les mêmes parties et confirme le maintien du lien d’emploi et des droits des enseignantes et enseignants à temps partiel sur la liste de rappel.

Le jugement est disponible sur le site Web de la FSE en cliquant ici.

Profil du Syndicat de Champlain (CSQ)

Le Syndicat de Champlain (CSQ) est le syndicat local qui compte le plus de membres avec 10 016 personnes issues du domaine de l’éducation, dont 8 000 enseignantes et enseignants et 2 000 employées et employés de soutien qui travaillent pour les commissions scolaires des Patriotes, Marie-Victorin et Vallée-des-Tisserands.

Profil de la FSE (CSQ)

La Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) est la plus importante organisation d’enseignantes et d’enseignants de commissions scolaires du Québec. Elle représente plus de 60 000 enseignantes et enseignants à tous les secteurs d’enseignement, tant au préscolaire, au primaire et au secondaire qu’à la formation professionnelle et à l’éducation des adultes.

Profil de la CSQ

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) représente près de 200 000 membres, dont près de 130 000 font partie du personnel de l’éducation. Elle est l’organisation syndicale la plus importante en éducation et en petite enfance au Québec.

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Sources
Martin Cayouette, conseiller aux communications, Syndicat de Champlain
514 220-9257
mcayouette@synd-champlain.qc.ca
Sylvie Lemieux, attachée de presse FSE
418 563-7193
lemieux.sylvie@csq.qc.net