Négociation sectorielle
14 octobre 2005
La vraie raison de la rupture des négociations
Québec, le 14 octobre 2005. — La Fédération des syndicats de l’enseignement (CSQ) et l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec s’étonnent des mobiles que la partie patronale nous prête pour tenter d’expliquer notre retrait de la table de négociation. Cette autre méprise augure mal pour une future reprise des discussions.
La seule et unique raison qui explique, légitime et justifie notre décision, c’est l’appétit du gouvernement et des commissions scolaires à procéder à des récupérations abusives, en échange d’enveloppes additionnelles de 90 M$ pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Et même sur cette question les discussions ont été ardues jusqu’à la fin, malgré une approche patronale qui prétendait se coller à la structure du texte syndical. Ces récupérations touchent notamment les frais d’arbitrage, les projets particuliers dans les écoles, les activités étudiantes, le nombre d’élèves par classe, des sujets sur lesquels la partie syndicale a fait des compromis, mais pas assez significatifs pour la partie patronale.
Quand nous avons exposé au ministre, le 5 octobre, que l’ultime proposition que nous lui présentions pourrait, si elle lui convenait, constituer une hypothèse de règlement sur les clauses sectorielles, nous lui avons très clairement signifié que nous n’avions pas mandat d’aller en deçà de ces compromis ultimes, à l’issue d’une négociation qui dure depuis plus d’un an, dans le cadre d’un renouvellement d’une convention collective échue depuis plus de deux ans, sans compter une année de prolongation consentie pour permettre de finaliser le dossier de l’équité salariale, sans résultat. Là-dessus il y a unanimité en nos rangs.
Nous avons néanmoins accepté de rencontrer les experts du ministre, pour clarifier un texte complexe, qui devait baliser une approche nouvelle pour les services aux élèves en difficulté. C’est dans cet esprit que nous avons accepté des séances de travail. C’est vrai qu’il y a eu échanges de textes, mais dans cette seule optique. Par ailleurs, au-delà de la grande difficulté à finaliser cet article 8-9.00, la partie patronale nous a signifié hier matin, pour la première fois, qu’elle avait l’intention de négocier les autres éléments de notre ultime proposition, ce qui a amené notre départ de la table et un rapport à notre Comité exécutif. Le Comité exécutif a entériné l’opinion des porte-parole Johanne Fortier et Martin Dubé, il n’a pas commandé un retrait de la table.
Nous sommes donc loin de quelques virgules d’écart entre les parties, comme les commissions scolaires ont tenté de le faire croire. Et nous ne voulons pas minimiser l’importance des virgules, qui, selon l’endroit où on les place, peuvent transformer des dollars en millions$.
Il est aussi exact que des dissidents, au sein de la FSE, avaient fait savoir leur désaccord avec l’ultime proposition syndicale du 5 octobre, mais les divergences ne sont pas rares en nos rangs et nous avons depuis longtemps appris à assumer les règles de la démocratie. Nos dissidences servent de prétexte au gouvernement et aux commissions scolaires pour ne pas admettre qu’elles n’ont pas fait tous les efforts et tous les mouvements pour parvenir à une entente.
Il y a finalement un argument que nous ne pouvons passer sous silence, repris en chœur par le ministre et les commissions scolaires, c’est que les 90 M$ ne resteront pas sur la table bien longtemps. D’abord ces déclarations accréditent la prétention syndicale qu’on s’est servi de ces sommes comme monnaie d’échange, pour tenter de forcer un règlement et obtenir des concessions syndicales. Deuxièmement, il n’a jamais été question que ces sommes profitent aux professeurs, mais bien aux élèves qui ont des difficultés. Menacer d’en priver ces élèves parce qu’on ne boucle pas une convention collective, c’est faire bien peu de cas des besoins criants de ces élèves que les enseignantes et enseignants sont à même d’observer quotidiennement, tout comme ils sont témoins que les services ne sont pas à la hauteur des besoins. Ces besoins seront les mêmes, qu’il y ait entente ou non, et il est de la responsabilité première du gouvernement et des commissions scolaires de les combler.
La Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE) est une organisation formée de l’ensemble des syndicats d’enseignement des commissions scolaires francophones du Québec. Elle représente plus de 80 000 enseignantes et enseignants à l’éducation préscolaire, à l’enseignement primaire et secondaire de même qu’aux secteurs de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle. La FSE est affiliée à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ). Elle négocie en cartel avec l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec, qui représente le personnel enseignant des commissions scolaires anglophones.
Pour information : Jean Laporte, FSE, 418-563-7193
Alan Lombard, APEQ, 418-802-7087