Négociation des enseignants – La FSE-CSQ et l’APEQ confirment l’obtention d’un règlement sectoriel

Réunis en conseil fédéral, les syndicats membres de la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) et l’Association provinciale des enseignantes et des enseignants du Québec (APEQ) ont adopté aujourd’hui, à la majorité, la proposition de règlement sectoriel obtenu le 22 décembre dernier.

L’addition des mandats obtenus donne un résultat majoritaire clair en faveur du projet de règlement sectoriel. Toutefois, les syndicats ont signifié que le résultat, même favorable, était fréquemment serré, ce qui témoigne d’une insatisfaction évidente au regard du contenu du règlement sectoriel. Ainsi, parmi les milliers d’enseignants ayant exercé leur droit de vote, 59,5 % se sont prononcés pour la proposition de règlement sectoriel, ce qui envoie un message très clair au gouvernement pour la suite des choses.

« Si une majorité de nos membres reconnait plusieurs avancées dans nos priorités, la déception est toutefois vive et palpable quant à l’insuffisance des ressources accordées par le gouvernement pour s’attaquer au problème de la composition de la classe et de la lourdeur de la tâche. Ce sentiment est partagé par les enseignants de tous les secteurs, autant du côté des jeunes, de l’éducation des adultes que de la formation professionnelle. On comprend les limites découlant de la pénurie de main-d’œuvre, mais le personnel enseignant s’attendait, à juste titre, à retrouver davantage de signaux témoignant de l’intention gouvernementale de s’attaquer à long terme à ces problèmes fondamentaux », ont signifié Josée Scalabrini, présidente de la FSE-CSQ, et Steven Le Sueur, président de l’APEQ.

« À l’évidence, le travail doit se poursuivre pour trouver des solutions aux problématiques rencontrées en explorant des pistes qui vont au-delà des limites d’une convention collective et de l’ajout de personnel. On peut penser par exemple aux lois, aux politiques, aux règlements et à l’organisation du réseau scolaire. On le répète, on ne peut rebâtir en une seule négociation un réseau mis à mal depuis 20 ans. Ça va prendre du temps et ça va prendre une volonté de travailler ensemble dans une perspective de dialogue social », ont précisé Mme Scalabrini et M. Le Sueur.

Offensive professionnelle

Voilà pourquoi la FSE-CSQ et l’APEQ s’engagent dans une offensive professionnelle pour obtenir des améliorations dans le travail quotidien des enseignants, notamment sur le plan pédagogique. Que ce soit la question de l’école à trois vitesses, de la différenciation pédagogique ou encore des problématiques de fond entourant l’évaluation des apprentissages, la FSE‑CSQ et l’APEQ seront proactives sur plusieurs volets et feront toutes les représentations pour obtenir les changements nécessaires ne nécessitant pas d’ajout d’enseignants. « Nous arriverons avec des solutions concrètes et nous verrons si le ministre Drainville peut se montrer à l’écoute des besoins du personnel enseignant », ont précisé les représentants syndicaux.

Résultats de l’entente de principe intersectorielle

Les enseignants ayant pu s’exprimer en votes distincts sur l’entente de principe intersectorielle conclue en Front commun, ces résultats seront acheminés au Conseil général des négociations de la CSQ, qui fera le point plus tard en février. Par ailleurs, les enseignants ont souhaité remercier chaleureusement toutes les équipes de négociation qui les ont représentés aux différentes tables pour la qualité de leur travail.

Des pratiques revues, une participation élevée

Au cours des dernières années, plusieurs des syndicats de la FSE-CSQ et de l’APEQ ont revu leurs pratiques de votes dans les milieux pour encourager les échanges respectueux et faciliter la participation du plus grand nombre en assemblée. Ainsi, la plupart des enseignants ont reçu les documents d’avance. Dans d’autres cas, selon les choix des syndicats locaux, les assemblées se sont tenues en deux temps : une soirée d’information, puis une autre soirée pour voter. On compte aussi des syndicats qui ont fait des capsules d’information, tandis que plusieurs autres ont misé sur des votes répartis sur 24, voire 48 heures. Malgré un grand nombre de suppléantes et suppléants et de personnel occasionnel inscrits sur les listes, la participation a atteint en moyenne 53 %.

Les grandes lignes du règlement

Quelques changements seront apportés par ce nouveau règlement. On y retrouve notamment :

Pour la composition de la classe :

• L’ajout de sommes récurrentes totalisant 74 M$ en lien avec la composition de la classe, dont la vaste majorité sera gérée dans les centres de services scolaires, par les comités paritaires pour les élèves en difficulté, afin de répondre aux différentes problématiques vécues dans les milieux (pas de seuils ni prime);
• L’ajout d’une ressource additionnelle à mi-temps en maternelle 5 ans (autre que l’aide à la classe) attribuée en priorité aux groupes dont le maximum du nombre d’élèves est atteint.

Pour la tâche :

• L’obtention pour les enseignants de tous les secteurs d’un nombre de journées pédagogiques protégées quant au lieu (25 %) et l’augmentation du nombre de celles protégées quant au contenu (20 %);
• L’augmentation graduelle de la possibilité d’effectuer du télétravail, passant des 2 heures actuelles pour éventuellement atteindre 5 heures par semaine, et ce, pour les enseignants de tous les secteurs;
• L’ajout de 4 000 aides à la classe (équivalents temps plein) dès l’année scolaire 2024‑2025;
• Le retrait progressif de la surveillance collective pour atteindre, à terme, le retrait de l’ensemble de la surveillance effectuée par les enseignants du primaire, lorsque possible;
• La reconnaissance automatique d’une heure d’encadrement minimum par semaine dans la tâche éducative pour tous les enseignants du primaire, non inscrite à l’horaire.

Pour la rémunération :

• La bonification des échelons 1 à 15 de l’échelle salariale des enseignants, à laquelle il faudra ajouter les paramètres généraux de 17,4 % sur 5 ans négociés à la table centrale par le Front commun, sous réserve des résultats des votes, sans oublier la clause de protection de l’Indice des prix à la consommation (IPC);
• La bonification des taux de suppléance pour tous les statuts d’emploi permettant, notamment, une certaine reconnaissance du temps supplémentaire effectué pour les enseignants qui ont une tâche effective à 100 % et qui font de la suppléance.

Faire avancer les négociations du Nord québécois

Le conseil fédéral de la FSE-CSQ et l’APEQ ont tenu à exprimer leur entière solidarité avec les enseignantes et enseignants de l’Association des employés du Nord québécois (AENQ-CSQ), pour qui les négociations sectorielles se poursuivent toujours. « Considérant l’immensité des besoins dans les établissements scolaires du Nord québécois, il est crucial de hâter le pas afin de répondre rapidement aux importantes problématiques qui ont un impact à la fois sur les conditions de vie et d’exercice du personnel et sur les conditions d’apprentissage des élèves », ont conclu Mme Scalabrini et M. Le Sueur.