L’équité salariale des enseignantes et enseignants

Les échanges se poursuivent, la mobilisation aussi

Montréal, le 24 avril 2002 – Les échanges se poursuivent entre les représentantes et représentants du personnel enseignant des commissions scolaires et ceux du gouvernement québécois, pour tenter de dénouer la question de la reconnaissance de la durée du travail enseignant. La présidente de la Fédération des syndicats de l’enseignement (CSQ), Johanne Fortier, espère recevoir d’ici la mi-mai une proposition gouvernementale qui saura reconnaître cette pleine durée, sans contrepartie qui alourdirait une tâche déjà plus que complète. Entre-temps la mobilisation enseignante se poursuit et s’intensifiera même à l’automne 2002 si les pourparlers actuels ne devaient pas porter fruits. Dans l’immédiat, un grand événement rassembleur est déjà prévu à Montréal et Québec, le 4 mai, pour signifier l’adhésion des enseignantes et enseignants à la démarche pour obtenir l’équité salariale.

Du côté des commissions scolaires anglophones, l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ) partage la revendication et le plan d’action de la Fédération des syndicats de l’enseignement et ses membres sont aussi conviés à l’événement du 4 mai. Pour son président, Pierre Weber, il est crucial que le gouvernement du Québec profite des circonstances favorables qui semblent se dégager ce printemps pour tenter de régler un conflit qui a déjà trop duré, qu’il reconnaisse enfin sans détour que l’enseignement est un travail à temps plein.

Les échanges

Le 6 février la partie syndicale, nommément la Centrale des syndicats du Québec et sa Fédération des syndicats de l’enseignement présentaient une proposition chiffrée qui avait pour effet de permettre la pleine reconnaissance de la durée du travail enseignant, sur la base de l’étude conjointe menée en 1996. La proposition démontrait que le coût de cette facture était loin d’atteindre les quelque 500 ou 600 millions de dollars évalués par le gouvernement. On avançait plutôt un coût d’environ 250 millions de dollars (220 millions $ pour les seules commissions scolaires). Le gouvernement s’engageait à fournir une réponse dans les meilleurs délais. Le 21 mars, les échanges reprirent, les porte-parole gouvernementaux questionnant la partie syndicale sur les tenants et aboutissants de sa proposition.

La partie syndicale a convenu d’entreprendre une démarche exploratoire, sur la base d’une reconnaissance à 100 % du travail enseignant, sans contrepartie qui aurait pour effet d’alourdir le travail enseignant, se situant clairement sur le terrain de l’équité salariale, plutôt que sur celui de la négociation traditionnelle. L’objectif est d’obtenir, d’ici la mi-mai, une proposition patronale qui traduise les objectifs syndicaux : la reconnaissance de la durée du travail, sur la base des résultats de l’enquête de 1996, sans alourdissement de la tâche, tout en respectant l’autonomie professionnelle des enseignantes et enseignants. L’employeur s’est engagé à faire la démonstration qu’aucun des éléments de son éventuelle proposition n’aurait pour effet d’alourdir la tâche enseignante. Par ailleurs, les parties travaillent actuellement avec les données de l’enquête de 1996, qui évaluaient à plus de 40 heures la durée du travail enseignant.

Pour la présidente Johanne Fortier, de la Fédération des syndicats de l’enseignement, qui représente les 75 000 enseignantes et enseignants des commissions scolaires francophones, il restera par la suite aux instances syndicales et aux membres de la FSE et de l’APEQ à évaluer la proposition à son mérite, mais elle considère positif que le gouvernement accepte de discuter à partir des données et des résultats de l’enquête conjointe de 1996. « La question de la durée du travail est cruciale. Il faut qu’elle soit d’abord réglée, à la satisfaction des parties, avant que les enseignantes et enseignants ne puissent réintégrer éventuellement la table qui discute avec l’ensemble des partenaires syndicaux de la valeur de chacun des emplois des secteurs public et parapublic. Sans les enseignantes l’exercice resterait largement incomplet » a-t-elle ajouté.

La mobilisation : « LES QUARANTE HEURES DE L’ÉQUITÉ »

Le plan d’action que les enseignantes et enseignants se sont donné en appui à leur démarche en équité salariale, qui s’est transformé en plan de résistance au début de l’année 2002, produit ses effets. Déjà le ministre annonce qu’il songe à un report de l’implantation de la réforme. Mais l’objectif n’est pas de compromettre l’implantation de la réforme, même si son report semble inévitable, ni de priver indéfiniment les élèves de sorties et d’activités, mais bien d’atteindre la pleine reconnaissance de la durée de la tâche. Même si les moyens d’action peuvent aussi être lourds à porter pour le personnel enseignant, celui-ci demeure convaincu de leur nécessité, surtout au moment où le gouvernement s’apprête à formuler une nouvelle proposition. C’est pourquoi les enseignantes et enseignants de tout le Québec seront nombreux le 4 mai, à Montréal et Québec, à venir témoigner de leur adhésion à la démarche de leurs organisations syndicales et que certains participeront même, à compter du jeudi à 20 heures, à une vigile de 40 heures qui vise à illustrer « LES QUARANTE HEURES DE L’ÉQUITÉ ». À noter que les membres de la Fédération des enseignantes et enseignants de cégep (FEC-CSQ) sont aussi conviés à l’événement.

Advenant l’échec des pourparlers actuels et le défaut pour le gouvernement de soumettre une proposition acceptable sur la reconnaissance de la durée du travail, le plan d’action s’intensifiera et la rentrée scolaire sera d’autant perturbée l’automne prochain. À cet effet, les enseignantes et enseignants refusent de prendre des engagements pour la prochaine année en ce qui a trait aux sorties éducatives ou aux activités parascolaires concrétisant ainsi l’opération « Zèle zéro ! ». Le gel de la réforme sera aussi maintenu.

Pour Johanne Fortier et Pierre Weber, c’est peut-être la dernière chance du gouvernement actuel d’apporter un règlement satisfaisant à un dossier qui traîne depuis trop longtemps. Nous espérons qu’il le comprend et qu’il fera le nécessaire pour présenter en temps utile une proposition acceptable, qui respecte les paramètres et l’esprit de la Loi sur l’équité salariale dont il a fait la promotion et l’apologie.

Pour information :

Jean Laporte, FSE, cell. (418) 563-7193
Ronald Hughes, APEQ, cell. (514) 234-8571