CSQ et FSE : projet de loi no 73 en éducation

Une autre dérive du système d’éducation ?

Québec, le 7 décembre 2004 – La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) ont présenté aujourd’hui leur mémoire intitulé Garantir un curriculum commun et favoriser l’égalité des chances lors des consultations particulières tenues dans le cadre de l’étude du projet de loi n^o 73, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur l’enseignement privé. Ce projet de loi établit que le ministre de l’Éducation détermine par règlement un cadre à partir duquel une commission scolaire peut se soustraire aux dispositions du régime pédagogique quant aux matières à enseigner afin de favoriser la réalisation d’un projet pédagogique particulier.

 » Le principe d’une formation commune est-il devenu fragile au point où ce sont les commissions scolaires qui auront la responsabilité des dérogations à l’application du régime pédagogique quant aux matières à enseigner ? La liste des matières du régime pédagogique représente, par définition, les normes et la garantie de la formation commune sur le territoire québécois. Les dérogations à la liste des matières doivent donc être accordées par le ministre de l’Éducation. Malgré l’existence actuelle – et déplorable – de nombreux projets sélectifs, ce projet de loi indique que les élèves québécois n’auraient pas la même formation d’une commission scolaire à l’autre, d’une école à l’autre, d’une classe à l’autre. C’est le coup de grâce de la formation nationale commune et d’une formation équilibrée dans les différents domaines d’apprentissage « , a déclaré M^me Paula Duguay, vice-présidente de la FSE-CSQ.

 » Les dérogations permises à la liste des matières, que les commissions scolaires auraient le pouvoir d’accorder, vont contribuer à accentuer le phénomène des projets sélectifs à l’école publique, c’est-à-dire des projets où les élèves sont sélectionnés sur la base de leurs résultats scolaires. Les élèves les plus performants sont donc regroupés, dépouillant ainsi la classe ordinaire, dans laquelle les élèves en difficulté sont de plus en plus intégrés, alors qu’on sait qu’ils proviennent le plus souvent des milieux défavorisés. Ce sont les élèves qui seront les premières victimes d’un tel projet de loi, qui entretient et aggrave un important clivage social puisqu’il remet en question une fois de plus le principe même de l’égalité des chances en éducation « , de conclure M^me Jacinthe Côté, vice-présidente de la CSQ.

Une privatisation inquiétante

M^me Côté a profité de l’audition en commission parlementaire pour répondre à la manchette du Devoir de ce matin, à l’effet que les subventions à l’école privée étaient encore en hausse :  » Le gouvernement devra se questionner sur les conséquences de ses choix. D’un côté, les écoles privées sont grassement financées, de l’autre, l’école publique manque de financement tout en répondant avec succès à une mission beaucoup plus large. L’argent destiné aux écoles privées doit plutôt soutenir la mission de l’État et son engagement envers les écoles publiques « , a déclaré M^me Côté.

Afin d’appuyer ses propos, la CSQ a déposé l’analyse intitulée Une mauvaise passe pour l’école publique, de M. Jocelyn Berthelot, chercheur à la CSQ. On y apprend que depuis 1997-1998, l’effectif du réseau privé a augmenté de 10 % alors que celui du public diminuait de 6,4 %. La part du réseau privé au secondaire francophone est passée à 17,7 % en 2003-2004. Dans les régions urbaines, elle dépasse désormais les 20 % et atteint même 30 % sur l’Île de Montréal.

Le mémoire est disponible sur le site de la CSQ au www.csq.qc.net et sur le site de la FSE au www.fse.qc.net.

L’analyse de M. Berthelot est également disponible sur les sites web de la CSQ et de la FSE. Elle sera publiée dans la revue Options CSQ, dans le numéro d’hiver 2005 qui paraîtra le 15 décembre 2004.

Source :

Marjolaine Perreault
Attachée de presse de la CSQ
514) 356-8888, poste 2260
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Sylvie Lemieux
Attachée de presse de la FSE
(418) 649-8888, poste 3151
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