Belle victoire syndicale pour le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis (SERM-CSQ) et la FSE!
9 novembre 2017
Les enseignantes et enseignants pourront conserver une journée de congé pour décès afin de l’utiliser à l’occasion de funérailles
Les dispositions de la convention collective des enseignantes et enseignants prévoient des journées de congé octroyées à l’occasion du décès d’un proche, d’une durée variable selon la proximité du lien avec la personne décédée. Elles prévoient qu’il est également possible de garder en banque une journée de congé à prendre à l’occasion des funérailles ou de la mise en terre, qui survient souvent un peu plus tard.
Malgré les prétentions de certaines commissions scolaires, nous avons toujours considéré que le terme « à l’occasion des funérailles ou de la mise en terre » permettait de s’absenter non seulement pour la journée des funérailles, mais aussi, au choix de l’enseignante ou de l’enseignant, pour une journée liée aux funérailles. Par exemple, cela peut servir pour la journée de l’exposition du corps du défunt ou encore pour offrir les condoléances à la famille le vendredi, alors que les funérailles sont le samedi.
La situation est maintenant claire, le terme « à l’occasion des funérailles » ne veut pas dire uniquement la journée des funérailles, comme le prétendaient certaines commissions scolaires.
Dans une sentence arbitrale rendue le 24 octobre 2017, le tribunal partage notre interprétation, puisqu’il a adhéré totalement aux solides arguments du Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis (SERM-CSQ), soutenu par la concertation juridique de la FSE.
Vous voulez en savoir davantage? Consultez votre syndicat local.