Balises et limites à l’intégration des élèves en difficulté

La FSE demande une modification à la Loi sur l’instruction publique

Montréal, le 4 avril 2008. – Réunis en Conseil fédéral, les représentants des syndicats affiliés à la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) ont dégagé de grandes orientations au sujet des balises et limites de l’intégration des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA). Conséquemment, la FSE réclame des modifications à la Loi sur l’instruction publique (LIP) et demande au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) de prendre tous les moyens pour la faire respecter.

L’urgence d’agir

À la suite d’une importante recherche réalisée auprès de ses membres, la FSE souligne l’urgence d’agir pour baliser l’intégration, afin d’assurer à tous les élèves l’accessibilité aux services auxquels ils ont droit. 

Épuisés par la charge de travail démesurée liée à la situation actuelle et vivant un profond sentiment d’impuissance, les enseignantes et enseignants de la FSE dénoncent :

 1)    la situation dans laquelle se retrouve trop souvent le personnel enseignant : seul à porter tout le fardeau de l’intégration et obligé de se battre pour obtenir des services ;

2)     les cibles quantitatives d’intégration fixées par certaines commissions scolaires, indépendamment des capacités et besoins des élèves et sans égard aux conditions d’apprentissage de la classe ;

3)    la pratique contradictoire voulant que, d’une part, on sélectionne les élèves les plus performants pour des classes à vocation particulière et que, d’autre part, on limite la possibilité de former des classes spéciales pour des élèves ayant des besoins particuliers.

Les balises et limites à l’intégration des élèves

La FSE a dégagé plusieurs orientations pour fins de consultation auprès des membres, dont les suivantes :

La position de principe, conformément à l’article 235 de la LIP

La FSE exige que l’intégration des élèves HDAA en classe ordinaire puisse se faire uniquement si telle intégration ne constitue pas une contrainte excessive et si elle ne porte pas atteinte de façon importante aux droits des autres élèves.

Les modifications à apporter à la LIP

La FSE exige que la LIP soit modifiée pour faire en sorte :

A.   que la commission scolaire soit tenue, dans l’analyse de la contrainte excessive :

 –     d’évaluer le niveau de service requis pour intégrer l’élève ;

 –     de prendre en compte la composition de la classe, notamment en considérant le nombre d’élèves à risque et le nombre d’élèves intégrés (le respect de la norme que la recherche juge acceptable pour l’intégration, soit 10 % à 12 %), la diversité des catégories (plusieurs élèves avec différents handicaps), le nombre de plans d’interventions à suivre ;

 –     de considérer la lourdeur organisationnelle (la charge de travail supplémentaire en lien avec l’intégration).

B.    que la commission scolaire soit tenue d’analyser l’atteinte aux droits des autres élèves, notamment en considérant leur droit de recevoir les contenus prévus au programme de formation et leur droit à un climat favorable à l’apprentissage.

De plus, la FSE demande au MELS de s’assurer que les commissions scolaires, dans l’application de la loi, aient l’obligation de faire la démonstration qu’il n’y a pas de contrainte excessive et qu’il n’y a pas d’atteinte aux droits des autres élèves lorsqu’il y a intégration.

Limites particulières

La FSE exige que, lorsque des élèves diagnostiqués comme ayant des troubles graves du comportement, des troubles relevant de la psychopathologie, des troubles envahissants du développement ou des troubles du comportement sont intégrés, ils le soient à raison d’un seul par classe.

Les conditions essentielles à l’intégration

De la même manière qu’elles ont déjà été identifiées dans la recherche en éducation, la FSE affirme que les conditions suivantes sont essentielles à l’intégration :

1)    une augmentation des ressources, tant matérielles qu’humaines, en service direct aux élèves et du soutien au personnel enseignant à chaque ordre d’enseignement, incluant la formation générale des adultes ;

2)    une baisse du nombre d’élèves par classe ;

3)    du temps pour accomplir les tâches spécifiques liées à l’intégration ;

4)    de la formation pertinente et adaptée aux besoins du personnel enseignant ;

5)    du matériel déjà adapté pour répondre aux besoins de l’élève intégré.

Le transfert des données

La FSE exige que la commission scolaire s’assure, en tout temps, de la conservation et de la transmission du dossier d’aide particulière des élèves, notamment lors du passage du préscolaire au primaire, du primaire au secondaire, d’une école à une autre.

« Nous demandons à la ministre de l’Éducation, M^me Michelle Courchesne, d’entendre le désarroi des enseignantes et enseignants aux prises avec une intégration débridée, motivée davantage par des considérations économiques que pédagogiques, et ce, au détriment des élèves en difficulté et sans égard aux autres élèves de la classe ordinaire. C’est pourquoi la ministre doit modifier la LIP pour lui donner la portée souhaitée et veiller à ce qu’elle soit respectée », de conclure la présidente de la FSE, M^me Johanne Fortier.

Profil de la FSE

La Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) est affiliée à la Centrale des syndicats du Québec. Elle est formée de la plupart des syndicats d’enseignantes et d’enseignants de commissions scolaires du Québec et elle compte près de 60 000 membres.

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Pour information :       Sylvie Lemieux

                                   Attachée de presse de la FSE-CSQ

                                   418 563-7193