1-0.00Définitions

2-0.00Champs d'application et reconnaissance

3-0.00Prérogatives syndicales

4-0.00Modes, objets et mécanismes de participation des enseigantes et enseigants autres que les objets (et leur mode) négociés et agréés à l’échelle nationale

5-0.00Conditions d’emploi et avantages sociaux

6-0.00Règlement des griefs et modalités d’amendement à l’entente

Annexes