Accusations criminelles portées contre des enseignants

2 septembre 2008

Québec, le 2 septembre 2008. – La Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) réitère toute l’importance de la prudence et du sérieux requis pour analyser les plaintes portées contre les enseignantes et enseignants pour des gestes de nature criminelle, notamment les voies de fait, comme on peut le lire ce matin dans les pages du Journal de Montréal et du Journal de Québec.

Tout en s’opposant fermement à toute violence à l’égard des enfants, la Fédération tient à rappeler qu’en vertu de l’article 43 du Code criminel, les enseignantes et enseignants peuvent avoir recours à l’usage de la force raisonnable si la situation l’exige, notamment quand la sécurité des élèves ou leur propre sécurité le requiert. À titre d’exemple, l’usage de la force raisonnable peut être requis pour séparer deux élèves qui se battent dans une cour d’école. Par contre, si des accusations criminelles sont portées sans plus d’analyse, les enseignants seront alors tentés de s’abstenir de toute intervention alors que la situation pourrait le commander. Or, il ne faudrait surtout pas réduire le climat de sécurité ni miner l’autorité du personnel enseignant dans les écoles.

« Il va de soi que les dispositions légales existent dans un but de sécurité, pour protéger les enseignants et pour leur permettre de faire leur travail lors de situations exceptionnelles. Malheureusement, des accusations criminelles qui seraient portées systématiquement et sans analyse sérieuse du dossier briseraient inévitablement des carrières, voire des vies, et ce, même si après coup les tribunaux innocentent complètement les enseignants concernés. La prudence et le sérieux sont donc de mise quand il s’agit de porter des accusations de nature criminelle contre un enseignant. Les gestes criminels de la part du personnel enseignant demeurant extrêmement rares, peut-être faudrait-il questionner les pratiques quand certains milieux ont des incidences anormalement élevées d’accusations de ce type portées contre des enseignants », a déclaré Mme Manon Bernard, présidente de la FSE.

Profil de la FSE

La Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) est affiliée à la Centrale des syndicats du Québec. Elle est formée de la plupart des syndicats d’enseignantes et d’enseignants de commissions scolaires du Québec et elle compte près de 60 000 membres.

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Source :

Sylvie Lemieux, attachée de presse de la FSE-CSQ
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