Congés de maternité: Une grande victoire pour les enseignantes!

Les représentantes et représentants de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et de la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE‑CSQ) ont conclu, le 26 avril 2022, une entente de principe avec le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) relative aux congés de maternité des enseignantes coïncidant avec l’été.
Ce projet de lettre d’entente sera présenté au conseil fédéral de la FSE‑CSQ qui se réunira les 11, 12 et 13 mai pour adoption. Dans les semaines suivantes, si le conseil fédéral accepte la proposition, celle-ci sera soumise au vote dans les assemblées générales de l’ensemble des syndicats affiliés à la FSE‑CSQ. En cas de vote favorable des enseignantes et enseignants, le projet de lettre d’entente prévoit que les nouvelles mesures qui y sont contenues entreraient en vigueur dès l’été 2022.
S’il est adopté, ce projet de lettre d’entente viendra corriger une grave iniquité qui, chaque année, privait de plusieurs milliers de dollars des centaines d’enseignantes dont le congé de maternité coïncidait avec l’été. En effet, les centres de services scolaires étaient jusqu’à présent autorisés par la convention collective à déduire des paies d’été des enseignantes les prestations reçues du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), dans certains cas jusqu’à huit de ces prestations. Or, en compensation, la convention collective prévoyait la possibilité de ne reporter qu’un maximum de 4 semaines de vacances.
Le projet de lettre d’entente prévoit que, dorénavant, plus aucune déduction ne serait effectuée sur les paies d’été des enseignantes qui pourraient, par ailleurs, continuer de recevoir les prestations du RQAP auxquelles elles ont pleinement droit. Par équité envers les enseignantes dont le congé ne coïncide pas avec l’été, ces enseignantes auront droit à une prolongation de leur congé de maternité équivalente à la portion de celui‑ci coïncidant avec l’été, soit jusqu’à un maximum possible de 8 semaines supplémentaires. Elles recevront ainsi le même nombre d’indemnités complémentaires versées par le centre de services scolaire que leurs collègues, soit durant 21 semaines, à l’exclusion de l’été.
Rappelons que la FSE‑CSQ tentait depuis une quinzaine d’années de corriger cette injustice. Depuis 2007, au moins six griefs contestant cette pratique sous différents angles ont été logés par des syndicats affiliés à la FSE‑CSQ. De plus, des demandes visant à corriger cette iniquité ont été déposées, sans succès, lors des trois dernières négociations (2010, 2015 et 2020). Toutefois, le SCT s’était engagé lors de la dernière négociation à régler cette problématique pour l’été 2022.
C’est donc avec fierté que la FSE‑CSQ présentera dans les prochaines semaines à son conseil fédéral et aux assemblées générales de ses syndicats affiliés un projet de lettre d’entente qui viendra corriger une fois pour toute cette situation inadmissible vécue depuis 15 ans.