Droits parentaux
La famille s’agrandit? Félicitations!
Lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, il est primordial de bien connaitre ses droits et de s’en prévaloir de façon optimale en fonction de sa situation personnelle. Pour aider ses membres et ses syndicats affiliés à le faire, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) ont conjointement préparé le Guide sur les droits parentaux et le RQAP.
Ce document se veut un résumé vulgarisé des différents droits prévus par la convention collective, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Nous vous invitons tout de même à communiquer avec votre syndicat local pour vous assurer que vos droits sont pleinement respectés. La FSE-CSQ et ses syndicats affiliés font tous les efforts nécessaires pour vous offrir un accompagnement de qualité et pour vous expliquer le plus clairement possible vos droits en tant que futurs parents.
En 2022, la FSE-CSQ a obtenu gain de cause afin de corriger une injustice dont étaient victimes les enseignantes dont le congé de maternité coïncidait avec les vacances estivales, les privant ainsi de milliers de dollars. Cette entente met fin à une quinzaine d’années de démarches acharnées.
Documents de référence
- Guide sur les droits parentaux et le RQAP – Édition 2020-20231
- Loi sur l’assurance parentale – Légis Québec
1 Ce document a été mis à jour avant l’entente de 2022 concernant le congé de maternité coïncidant avec les vacances estivales. Pour toutes questions à ce sujet, contactez votre syndicat local.
