Négociation pour les enseignantes et enseignants de commissions scolaires

Les espoirs de règlement rapide s'amenuisent

Québec, le 15 décembre 1999. — La négociation à la table sectorielle, pour les enseignantes et enseignants de commissions scolaires, après avoir connu une accélération significative depuis quelques jours, marque le pas depuis hier, une situation qu’on constate aussi dans les discussions pour assurer l’équité salariale au personnel enseignant.

Pour Johanne Fortier, la présidente de la Fédération des syndicats de l’enseignement (CEQ), « les signaux qu’envoie actuellement le gouvernement sont pour le moins contradictoires, et les possibilités d’un règlement avant les Fêtes diminuent rapidement. Si nos membres ont hâte à un règlement, la proximité de Noël ne les empêchera pas d’évaluer à sa juste mesure l’effort du gouvernement».

Équité salariale

On se rappelle que vendredi dernier les représentants patronaux avaient présenté une « piste de travail », qui devait permettre, selon eux, d’atteindre les objectifs d’équité salariale, une piste qui se résumait pour l’essentiel en une révision de la structure salariale. Pour le gouvernement, l’emploi enseignant devait toujours se situer au rangement 20, et la durée de l’emploi était encore évaluée à 90 % de celle des autres emplois comparables. Des bons points : la formation professionnelle et le secteur collégial faisaient aussi pour la première fois partie des « offres » gouvernementales, et la piste comportait la reconnaissance de la rétroactivité jusqu’en 1996.

Pour la partie syndicale, cette piste de travail ne pouvait sûrement pas constituer un cadre de règlement final en équité salariale. Nous envisagions plutôt une possible entente provisoire qui privilégiait la création d’un forum à convenir entre les parties, avec pour mandat de régler les questions demeurées en litige. Nous croyons toujours que le gouvernement doit reconnaître que les enseignants travaillent aussi longtemps, sur une base annuelle, que leurs collègues du secteur public, comme l’avait démontré l’enquête conjointe de 1996, et que l’évaluation de l’emploi doit situer l’emploi enseignant au rangement 21 de la grille des emplois gouvernementaux.

Dimanche le 12 décembre, la partie syndicale soumit donc une nouvelle proposition, qui aurait permis un règlement provisoire sans hypothéquer la possibilité concrète d’en arriver un jour à un arrangement qui respecte les paramètres de la Loi sur l’équité salariale. Sur la litigieuse question de la durée du travail, nous nous disions liés par avance aux travaux d’un futur forum qui réexaminerait toute cette question. Nous nous disions aussi disposés à compléter les travaux que le gouvernement estimait devoir être complétés, et à réviser ceux qui avaient été réalisés. Nous avons donc été plus qu’étonnés lundi de voir les représentants gouvernementaux rejeter cette contreproposition et ramener les termes initiaux de leur piste de travail, malgré la hauteur de l’effort syndical. Le gouvernement ne voulait pas laisser un tiers apprécier la durée du travail enseignant.

Nous devons donc constater à regret que l’argument ultime du gouvernement semble résider dans la hauteur du règlement, indépendamment de toutes les autres considérations objectives qui devraient en déterminer la nature. La FSE évalue toujours possible la conclusion d’une entente provisoire, qui pourrait déboucher, pour l’avenir, sur un règlement définitif en équité salariale.

Table sectorielle

Du côté de la table sectorielle aussi des progrès avaient été marqués depuis la semaine dernière. Dix-huit mois après le début de la négociation, le gouvernement consentait à moduler ses demandes de récupération, tant sur la tâche que sur la décentralisation. Il restait et reste toujours muet sur la plupart des demandes syndicales, notamment celle qui touche l’ajout indispensable de personnel pour les élèves en difficulté.

Relancer les discussions

La présidente de la FSE, Johanne Fortier, évalue que le gouvernement doit bouger rapidement, s’il espère toujours convenir d’un règlement avant les Fêtes. Elle a rappelé qu’il ne saurait y avoir d’entente acceptable pour le personnel enseignant des commissions scolaires qui n’inclut pas aussi un résultat, même provisoire, en équité salariale.

« Nous sommes actuellement à préparer une intensification rapide des moyens de pression et à consulter nos membres sur la poursuite de notre plan d’action à la rentrée de janvier. Nous constatons que les gestes d’appui à la négociation posés par nos membres sont plus que jamais nécessaires, et que les enseignantes et enseignants sont disposés à les poser », a-t-elle conclu, en souhaitant toujours qu’un règlement rapide du dossier les rende inutiles.

Pour information :

Jean Laporte
Attaché de presse FSE (CEQ)
(418) 649-8888, poste 3107

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